Article 3
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 juillet 2007.
Décret n° 2007-576 du 19 avril 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
NOR : DOMA0751099D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/19/DOMA0751099D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/19/2007-576/jo/article_3
Texte n°33