Article 1
Les électeurs sont convoqués le dimanche 1er juillet 2007 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.
République
Française
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NOR : DOMA0751099D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/19/DOMA0751099D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/19/2007-576/jo/article_1
Texte n°33
Les électeurs sont convoqués le dimanche 1er juillet 2007 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.
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