Décret n°2007-576 du 19 avril 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2007

NOR : DOMA0751099D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son livre VI ;

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, et notamment son article 18,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/04/2007Version en vigueur depuis le 20 avril 2007

    Les électeurs sont convoqués le dimanche 1er juillet 2007 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/04/2007Version en vigueur depuis le 20 avril 2007

    Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/04/2007Version en vigueur depuis le 20 avril 2007

    Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 juillet 2007.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 20/04/2007Version en vigueur depuis le 20 avril 2007

    Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'outre-mer,

Hervé Mariton

Le ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

François Baroin