Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

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NOR : MAEA0620223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/MAEA0620223A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,
Arrête :


  • La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé, est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 218 du 20/09/2006 texte numéro 23


  • L'arrêté du 20 février 2001 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.


  • Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2006.


Philippe Douste-Blazy

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