Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/MAEA0620223A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé, est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 20/09/2006 texte numéro 23