Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/MAEA0620223A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


L'arrêté du 20 février 2001 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.