Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/06/2011Version en vigueur depuis le 01 juin 2011
La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé, est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
de responsabilitéNOMBRE
d'emploisNOMBRE DE POINTS
par emploiCoordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement
Au service du protocole
B
1
20
A la direction de la prospective
B
1
20
A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
B
5
20
A la direction de l'Union européenne
B
2
20
A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
B
7
20
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
B
81
20
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
B
32
20
A la direction de la communication et du porte-parole
B
7
20
A la direction des archives
B
10
20
Agent chargé de bureau d'ordre
Au secrétariat général
C
1
17
Au centre de crise
C
1
17
Au service du protocole
C
2
17
A l'inspection générale des affaires étrangères
C
1
17
A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
C
1
17
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
C
6
17
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
C
1
17
A la direction de la communication et du porte-parole
C
1
17
Secrétaire de direction
Au secrétariat général
C
4
17
Au service du protocole
C
3
17
A l'inspection générale des affaires étrangères
C
1
17
A la direction de la prospective
C
2
17
Au centre de crise
C
3
17
A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
C
23
17
A la direction de l'Union européenne
C
3
17
A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
C
16
17
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
C
13
17
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
C
7
17
A la direction des affaires juridiques
C
2
17
A la direction de la communication et du porte-parole
C
3
17
A la direction des archives
C
2
17
Agent chargé de fonctions d'accueil
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
C
4
17
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
C
11
17
A la direction des archives
C
2
17
Agent chargé de la formation des agents
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
B
6
20
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
B
3
20
Agent chargé de l'organisation de concours et de stages
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
C
28
17
Agent chargé de fonctions documentaires
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
C
9
17
A la direction des affaires juridiques
C
2
17
A la direction de la communication et du porte-parole
C
7
17
A la direction des archives
C
7
17
Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques
Au service du protocole
B
17
20
Au centre de crise
B
6
20
A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
B
3
20
A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
B
3
20
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
B
7
20
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
B
1
20
Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques
A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
C
1
17
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
C
44
17
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
C
6
17
A la direction de la communication et du porte-parole
C
10
17
A la direction des archives
C
7
17
Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents
Au service du protocole
C
7
17
A l'inspection générale des affaires étrangères
C
1
17
A la direction de la prospective
C
1
17
A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
C
3
17
A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
C
21
17
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
C
200
17
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
C
10
17
A la direction de la communication et du porte-parole
C
3
17
A la direction des archives
C
4
17
Article 2
Version en vigueur depuis le 21/09/2006Version en vigueur depuis le 21 septembre 2006
L'arrêté du 20 février 2001 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.Article 3
Version en vigueur depuis le 21/09/2006Version en vigueur depuis le 21 septembre 2006
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2006.
Philippe Douste-Blazy