En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gandil (Patrick), délégation permanente est donnée à M. Massé (Francis), secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'aviation civile et dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à sa majoration, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Massé (Francis), délégation est donnée à Mme Desjardins (Michelle), chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à sa majoration, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Massé (Francis) et de Mme Desjardins (Michelle), délégation est donnée à M. Tranchant (Hugues), administrateur civil, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à sa majoration.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tranchant (Hugues), la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Cussonnier (Jean-Claude), inspecteur principal des impôts.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Massé (Francis) et de Mme Desjardins (Michelle), délégation est donnée à Mme Szuba (Annie), conseillère d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Szuba (Annie), la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sédano (Michèle), inspectrice des impôts.

La décision du 13 février 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.