En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gandil (Patrick), délégation permanente est donnée à M. Massé (Francis), secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'aviation civile et dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à sa majoration, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes.