En cas d'absence ou d'empêchement de M. Massé (Francis) et de Mme Desjardins (Michelle), délégation est donnée à M. Tranchant (Hugues), administrateur civil, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à sa majoration.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tranchant (Hugues), la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Cussonnier (Jean-Claude), inspecteur principal des impôts.