Arrêté du 11 décembre 2006 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : EQUA0602486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/EQUA0602486A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), et notamment son titre Ier,
Arrête :


  • Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2007, à l'annexe du présent arrêté.


  • La chef du service de l'information aéronautique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    PRIX DES PUBLICATIONS D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE (ANNÉE 2007)
    1. Manuels, atlas, circulaires


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 26/01/2007 texte numéro 28




    2. Cartes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 26/01/2007 texte numéro 28




    3. Réglementation


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 26/01/2007 texte numéro 28




    4. Documents divers


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 26/01/2007 texte numéro 28




    5. Documents à l'unité. - Fournitures


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 26/01/2007 texte numéro 28



    TAUX DE REMISES PRATIQUÉS


    A l'espace vente du SIA, à Mérignac : 5 %.
    Revendeurs :
    25 % si volume d'achat annuel supérieur à 10 000 EUR ;
    20 % si volume d'achat annuel compris entre 1 000 EUR et 10 000 EUR ;
    15 % si volume d'achat compris entre 300 EUR et 1 000 EUR.
    Nouveaux revendeurs :
    20 % si volume d'achat annuel estimé supérieur à 1 000 EUR ;
    15 % si volume d'achat annuel estimé compris entre 300 EUR et 1 000 EUR.
    Libraires : 10 % si volume d'achat annuel inférieur à 300 EUR.
    Ces taux de remises sont majorés de 5 % si les produits sont pris sur place au SIA Mérignac.
    Vente sur internet :
    - pour les pays de l'Union européenne, vente au tarif « UE » ;
    - pour les pays hors Union européenne, vente au tarif « UE » avec supplément forfaitaire pour l'expédition de 12,50 EUR par envoi.


Fait à Paris, le 11 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services
de la navigation aérienne,
M. Hamy


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