Article 1
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2007, à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0602486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/EQUA0602486A/jo/article_1
Texte n°28
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2007, à l'annexe du présent arrêté.
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