Décret n° 2006-537 du 12 mai 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés

Version INITIALE

NOR : PRMX0609317D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/12/PRMX0609317D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/12/2006-537/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
- de l'arrêté du 12 mai 2006 fixant des mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier ;
- de l'arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire.