Décret n°2006-537 du 12 mai 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés.

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2006

NOR : PRMX0609317D

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Le Premier ministre,

Vu l'article 1er du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;

Vu l'urgence,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/05/2006Version en vigueur depuis le 13 mai 2006

    Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

    - de l'arrêté du 12 mai 2006 fixant des mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier ;

    - de l'arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/05/2006Version en vigueur depuis le 13 mai 2006

    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Dominique de Villepin