La direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales comprend cinq sous-directions. Pour l'ensemble de ses attributions, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est assisté d'un adjoint, chef de service.

La sous-direction des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles est chargée de traiter l'information statistique et de conduire les études économiques sur les secteurs relevant de sa compétence. Elle assure les relations du ministère avec les organisations professionnelles du commerce, de l'artisanat, des services, des professions libérales et des petites et moyennes entreprises, ainsi qu'avec les groupes de la distribution.

La sous-direction des affaires juridiques et sociales est chargée de concevoir la réglementation relative à l'environnement juridique et social des entreprises relevant de la direction et des professions libérales.

La sous-direction des affaires économiques est chargée de favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises relevant de la compétence de la direction. Elle facilite leur installation, leur modernisation, leur financement ainsi que leur implantation territoriale. Elle traite les dossiers et procédures relatifs à l'équipement commercial. Elle est chargée de l'action internationale de la direction.

La sous-direction des chambres consulaires et de la formation est chargée de l'organisation, de la tutelle et de la modernisation des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers. Elle assure la promotion de la formation initiale et continue ainsi que de l'apprentissage.

La sous-direction de la gestion, de la communication et des simplifications est chargée, en liaison avec les directions et services intéressés, de la gestion des ressources humaines, de l'élaboration et de l'exécution du budget ainsi que du contrôle de gestion, de la communication interne et externe de la direction. Elle contribue à la codification et propose des mesures de simplification pour les entreprises relevant de sa compétence.

L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services est abrogé.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.