Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Version INITIALE

NOR : ECOP0400443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/ECOP0400443A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales comprend cinq sous-directions. Pour l'ensemble de ses attributions, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est assisté d'un adjoint, chef de service.