Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Version INITIALE

NOR : ECOP0400443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/ECOP0400443A/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


La sous-direction des chambres consulaires et de la formation est chargée de l'organisation, de la tutelle et de la modernisation des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers. Elle assure la promotion de la formation initiale et continue ainsi que de l'apprentissage.