Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Version INITIALE

NOR : EQUA0401604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/EQUA0401604A/jo/texte

Texte n°115

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,
Arrêtent :


  • A compter du 1er janvier 2005, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 115



  • A compter du 1er janvier 2005, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 115



  • A compter du 1er janvier 2005, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 115



  • L'arrêté du 28 novembre 2003 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'eux est abrogé à compter du 1er janvier 2005.


  • Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2004.


Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon

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