Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Version INITIALE

NOR : EQUA0401604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/EQUA0401604A/jo/article_1

Texte n°115

Article 1


A compter du 1er janvier 2005, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 115