Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Version INITIALE

NOR : EQUA0401604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/EQUA0401604A/jo/article_5

Texte n°115

Article 5


Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.