Article 4
L'arrêté du 28 novembre 2003 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'eux est abrogé à compter du 1er janvier 2005.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0401604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/EQUA0401604A/jo/article_4
Texte n°115
L'arrêté du 28 novembre 2003 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'eux est abrogé à compter du 1er janvier 2005.
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