Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Version INITIALE

NOR : EQUA0401604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/EQUA0401604A/jo/article_4

Texte n°115

Article 4


L'arrêté du 28 novembre 2003 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'eux est abrogé à compter du 1er janvier 2005.