Arrêté du 2 octobre 2006 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques

Version INITIALE

NOR : INDI0630095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/INDI0630095A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 34-9 et R. 20-4 à R. 20-20 ;
Vu les attestations d'accréditation n° 1-0312 et n° 1-1633 délivrées par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ;
Vu la demande en date du 15 mai 2006 de la société Laboratoire central des industries électriques (LCIE), Arrête :


  • Le Laboratoire central des industries électriques (LCIE), sis 33, avenue du Général-Leclerc, à Fontenay-aux-Roses, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation n° 1-0312 susvisée.


  • Le Laboratoire central des industries électriques (LCIE), sis ZI des Blanchisseries, à Voiron, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation n° 1-1633 susvisée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2006.


François Loos

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