Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0608519A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/3/INDI0608519A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 octobre 2006, la SARL CEPE de Carrière Martin, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Les Manches, 02240 Ribemont.