Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 septembre 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :


    Représentants des départements
    Ardèche


    Suppléant : M. Roland Veuillens, en remplacement de M. Yves Chastan.