Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 septembre 2006, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie :


    Représentants des différentes catégories d'usagers
    Producteurs d'électricité


    Suppléant : M. Laurent Delabroy, en remplacement de M. Philippe Leigne.


    Batellerie


    Suppléant : M. Jocelyn Dermy, en remplacement de M. Michel Dourlent.