Arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »

Version INITIALE

NOR : SANP0622608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/SANP0622608A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;
Vu la demande d'agrément reçue le 21 mars 2006, formulée par le préfet de la région Lorraine ;
Vu la demande d'agrément reçue le 24 avril 2006, formulée par le préfet de la région Bourgogne ;
Vu la demande d'agrément reçue le 2 mai 2006, formulée par le préfet de la région Champagne-Ardenne ;
Vu la demande d'agrément reçue le 9 mai 2006, formulée par le préfet de la région Alsace ;
Vu la demande d'agrément reçue le 2 juin 2006, formulée par le préfet de la région Franche-Comté ;
Après avis des préfets des régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine,
Arrête :


  • Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
    Le comité de protection des personnes « Est-I », sis à la faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex ;
    Le comité de protection des personnes « Est-II », sis au centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex ;
    Le comité de protection des personnes « Est-III », 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 54035 Nancy Cedex ;
    Le comité de protection des personnes « Est-IV », 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex.


  • Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.


  • Les préfets des régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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