Arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »

Version INITIALE

NOR : SANP0622608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/SANP0622608A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
Le comité de protection des personnes « Est-I », sis à la faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex ;
Le comité de protection des personnes « Est-II », sis au centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex ;
Le comité de protection des personnes « Est-III », 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 54035 Nancy Cedex ;
Le comité de protection des personnes « Est-IV », 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex.