Arrêté du 12 mai 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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NOR : MJSK0670094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/MJSK0670094A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976, modifié par le décret n° 94-264 du 1er avril 1994, par le décret n° 95-922 du 9 août 1995 et par le décret n° 2006-547 du 12 mai 2006, relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
    8e échelon HEA.
    7e échelon 1015.
    6e échelon 966.
    5e échelon 901.
    4e échelon 852.
    3e échelon 750.
    2e échelon 655.
    1er échelon 565.


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
    6e échelon HEB.
    5e échelon HEA.
    4e échelon 1015.
    3e échelon 966.
    2e échelon 901.
    1er échelon 830.


  • L'arrêté du 9 décembre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 2006.


Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé

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