Arrêté du 12 mai 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2006

NOR : MJSK0670094A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976, modifié par le décret n° 94-264 du 1er avril 1994, par le décret n° 95-922 du 9 août 1995 et par le décret n° 2006-547 du 12 mai 2006, relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/05/2006Version en vigueur depuis le 15 mai 2006

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

    8e échelon

    HEA

    7e échelon

    1015

    6e échelon

    966

    5e échelon

    901

    4e échelon

    852

    3e échelon

    750

    2e échelon

    655

    1er échelon

    565

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/05/2006Version en vigueur depuis le 15 mai 2006

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

    6e échelon

    HEB

    5e échelon

    HEA

    4e échelon

    1015

    3e échelon

    966

    2e échelon

    901

    1er échelon

    830

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 15/05/2006Version en vigueur depuis le 15 mai 2006


    L'arrêté du 9 décembre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 15/05/2006Version en vigueur depuis le 15 mai 2006


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 2006.


Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé