Article 3
L'arrêté du 9 décembre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
Arrêté du 12 mai 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR : MJSK0670094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/MJSK0670094A/jo/article_3
Texte n°13