Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR : MJSK0670094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/MJSK0670094A/jo/article_4
Texte n°13