Il est créé une spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :
- basket-ball ;
- football ;
- handball ;
- hockey sur gazon ;
- rugby à XIII ;
- rugby à XV ;
- volley-ball.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire les compétences suivantes qu'il assure en autonomie pédagogique :
- la conception de projets d'animations sportives dans le champ des sports collectifs visant notamment à favoriser le développement de compétences relationnelles par le respect d'autrui et des règlements sportifs ;
- la conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive des sports collectifs qui nécessitent notamment des notions d'arbitrage ;
- la conduite en autonomie d'une séance d'entraînement dans la mention concernée ;
- la participation aux actions de communication et de promotion de la structure employeuse ;
- la participation au fonctionnement de la structure employeuse ;
- l'accueil de différents publics.

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article 9 du décret du 31 août 2001 précitées, sont :
- l'attestation de formation aux premiers secours ;
- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois mois, à l'entrée en formation ;
- une attestation de réussite aux exigences préalables liées à la pratique personnelle du (de la) candidat(e), délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou par un expert désigné par ses soins, dans des conditions définies en annexe III au présent arrêté.

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité les modalités de certification de ces capacités.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.