Article 4
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.
Arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »
NOR : MJSK0670171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/MJSK0670171A/jo/article_4
Texte n°54