Arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »

Version INITIALE

NOR : MJSK0670171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/MJSK0670171A/jo/article_7

Texte n°54

Article 7


Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.