Arrêté du 25 mars 2003 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2003 du programme national Nutrition santé

Version INITIALE

NOR : SANP0321081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/SANP0321081A/jo/texte

Texte n°35


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,
Arrête :


  • Pour la mise en oeuvre du programme national Nutrition santé, il est créé un comité placé auprès du directeur général de la santé chargé de la sélection des projets à retenir suite à l'appel à projet lancé en décembre 2002.


  • Sont nommées en qualité de membres de ce groupe de travail les personnalités dont les noms suivent :
    Mme Lucette Barthélémy ;
    Dr Jean-Louis Berta ;
    Pr Claude Ricour ;
    Mme Nicole Darmon ;
    Dr René Demeulemeester ;
    Dr Monique Ferry ;
    Pr Jacques Ghisolfi ;
    Dr Serge Hercberg ;
    Mme Christine Kerneur ;
    Mme Fatima Kathout ;
    Dr François Kurtz ;
    M. Sylvain Mahé ;
    Pr Ambroise Martin ;
    M. Daniel Maslanka ;
    Dr Jean-Michel Oppert ;
    Dr Stéphane Tessier ;
    Dr Marie-Claude Romano ;
    Pr Dominique Turk ;
    Dr Florence Veber.


  • Le secrétariat de ce comité est assuré par le bureau SD5 A de la direction générale de la santé.


  • Cet arrêté prend effet à compter du 5 avril 2003 et jusqu'au 1er août 2003.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm