Arrêté du 25 mars 2003 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2003 du programme national Nutrition santé

Version INITIALE

NOR : SANP0321081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/SANP0321081A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Pour la mise en oeuvre du programme national Nutrition santé, il est créé un comité placé auprès du directeur général de la santé chargé de la sélection des projets à retenir suite à l'appel à projet lancé en décembre 2002.