Article 1
Pour la mise en oeuvre du programme national Nutrition santé, il est créé un comité placé auprès du directeur général de la santé chargé de la sélection des projets à retenir suite à l'appel à projet lancé en décembre 2002.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0321081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/SANP0321081A/jo/article_1
Texte n°35
Pour la mise en oeuvre du programme national Nutrition santé, il est créé un comité placé auprès du directeur général de la santé chargé de la sélection des projets à retenir suite à l'appel à projet lancé en décembre 2002.
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