Article 3
Le secrétariat de ce comité est assuré par le bureau SD5 A de la direction générale de la santé.
Arrêté du 25 mars 2003 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2003 du programme national Nutrition santé
NOR : SANP0321081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/SANP0321081A/jo/article_3
Texte n°35