Décision du 24 novembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Version INITIALE

NOR : INTA0500816S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/24/INTA0500816S/jo/texte

Texte n°3

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Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), Décide :


  • L'article 1er de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Camille Putois, administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques, à Mme Marie-Françoise Lottier, administratrice civile, chef du bureau des groupements et associations, à M. Didier Leschi, administrateur civil, chef du bureau central des cultes, et à M. Alex Merali, administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère chargé de l'intérieur, et à M. Jean-Yves Groz, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »


  • La présente décision prendra effet à compter du 1er décembre 2005 et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2005.


P. Masseron

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