Décision du 22 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA0500813S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/22/INTA0500813S/jo/texte

Texte n°2

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Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :


  • L'article 7 de la décision du 3 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
    « Art. 7. - Délégation est donnée à M. Philippe Cloitre et à Mme Laurence Menguy, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des formations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des formations. »


  • L'article 14 de la même décision est ainsi rédigé :
    « Art. 14. - Délégation est donnée à M. Alain Gueydan, administrateur civil, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »


  • Il est inséré, après l'article 15 de la même décision, un article 15-1 ainsi rédigé :
    « Art. 15-1. - Délégation est donnée à M. Eric Franceschini, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2005.


B. Schmeltz

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