Arrêté du 11 décembre 2002 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/BUDR0203099A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le classement du poste comptable réorganisé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.