Article 1
La trésorerie de Paris (8e), 2e division, est fusionnée avec la trésorerie de Paris (8e), 1re division, en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Paris (8e).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/BUDR0203099A/jo/article_1
Texte n°18
La trésorerie de Paris (8e), 2e division, est fusionnée avec la trésorerie de Paris (8e), 1re division, en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Paris (8e).
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