Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant les arrêtés du 10 décembre 2001 et du 19 avril 2002 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : SOCK0211951A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/SOCK0211951A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes ;
Vu l'avis du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes du 28 novembre 2000, du 24 octobre 2001 et du 19 décembre 2002,
Arrête :


  • Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 19 décembre 2002 susvisé, n'est plus habilité à compter du 1er janvier 2003 le centre d'information sur les droits des femmes de Caen, 3, boulevard Lyautey, 14000 Caen.


  • Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 19 décembre 2002 susvisé, les articles suivants de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit :
    « Art. 2. - La liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003 est complétée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/2003 page 29 à 29


    « Art. 3. - Abrogé.
    « Art. 5. - Les bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) dans les CIDF de Bergerac (Dordogne) et de Longwy (Meurthe-et-Moselle) sont habilités jusqu'au 31 décembre 2003.
    « Art. 6. - Abrogé. »


  • Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 19 décembre 2002 susvisé, l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2002 est abrogé.


  • La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :


La chef de service,
B. Grésy

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