Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant les arrêtés du 10 décembre 2001 et du 19 avril 2002 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : SOCK0211951A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/SOCK0211951A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 19 décembre 2002 susvisé, n'est plus habilité à compter du 1er janvier 2003 le centre d'information sur les droits des femmes de Caen, 3, boulevard Lyautey, 14000 Caen.