A l'article 2 du décret du 3 juin 2002 susvisé, après les termes : « permettant d'assurer le fonctionnement », sont ajoutés les mots : « du conseil, et notamment ».

L'article 3 du décret du 3 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Demange, M. André Grammont, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions visées à l'article 1er ci-dessus. »

Après l'article 3 du décret du 3 juin 2002 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri Demange et André Grammont, M. Michel Bessin, secrétaire général, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions visées à l'article 1er ci-dessus. »

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.