Arrêté du 5 mars 2003 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 2003-2004

Version INITIALE

NOR : EQUH0300451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/EQUH0300451A/jo/texte

Texte n°42


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la marine marchande ;
Vu le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 23 janvier 2003,
Arrête :


  • Pour l'année scolaire 2003-2004, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 15/03/2003 page 4541 à 4542


  • Pour l'année scolaire 2003-2004, la préparation aux formations complémentaires professionnelles est assurée à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 15/03/2003 page 4541 à 4542


  • Pour l'année scolaire 2003-2004, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 15/03/2003 page 4541 à 4542


  • Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer,
C. Serradji

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