Article 3
Pour l'année scolaire 2003-2004, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 15/03/2003 page 4541 à 4542
Arrêté du 5 mars 2003 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 2003-2004
NOR : EQUH0300451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/EQUH0300451A/jo/article_3
Texte n°42