Arrêté du 5 mars 2003 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 2003-2004

Version INITIALE

NOR : EQUH0300451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/EQUH0300451A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Pour l'année scolaire 2003-2004, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 15/03/2003 page 4541 à 4542