Article 4
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2003 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 2003-2004
NOR : EQUH0300451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/EQUH0300451A/jo/article_4
Texte n°42