Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0200733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/AGRP0200733A/jo/texte

Texte n°204


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 ;
Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 18 juillet 1995, 22 février 1996, 16 avril 1997, 6 avril 1998, 14 avril 1999 et 22 février 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section lin et chanvre),
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 04/05/2002 page 8497 à 8497



  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 04/05/2002 page 8497 à 8497



  • Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2001, la variété désignée ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 04/05/2002 page 8497 à 8497



    Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2004.


  • Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 04/05/2002 page 8497 à 8497



    Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2004.


  • Sont modifiés ainsi qu'il suit les mainteneurs des variétés suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 04/05/2002 page 8497 à 8497



    Sont modifiés en conséquence les arrêtés :
    - du 18 juillet 1995, article 1er, pour la variété Oliver ;
    - du 22 février 1996, article 1er, pour la variété Jupiter ;
    - du 16 avril 1997, article 1er, pour la variété Master ;
    - du 6 avril 1998, article 1er, pour les variétés Lindor et Niagara ;
    - du 14 avril 1999, article 1er, pour la variété Diva et article 2, pour la variété Mikael.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique
et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère

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