Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0200733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/AGRP0200733A/jo/article_1

Texte n°204

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8497 à 8497